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    carte grise

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    ludodemouy

    Messages : 28
    Date d'inscription : 01/04/2014

    carte grise

    Message  ludodemouy le Sam 26 Avr 2014 - 4:32

    Salut! j'ai une cz 125 type 453-05, qu'on m'a donné il y a 15 ans avec la CG. La personne qui me l'a donné n'a jamais fait la cg à son nom, la vente a eu lieu en 1996. Puis je encore la faire immatriculer à mon nom?
    avatar
    JeanPa

    Masculin Messages : 583
    Date d'inscription : 22/06/2010
    Localisation : Tain l'Hermitage, Drôme
    Humeur : Tjs bonne !

    Re: carte grise

    Message  JeanPa le Sam 26 Avr 2014 - 22:00

     

    Tu as qq renseignements ici : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Acquerir-un-vehicule/Acquisition-d-un-vehicule-d-occasion-en-France

    Mais, on va te demander ça : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=V1lL7AFFn5Z0HwFFqloO_93a

    Et bien sûr, il faut que le propriétaire-vendeur de la CG remplisse le formulaire...

    Ben...tu remplis et tu signes...pour lui.

    J'ai fait cela pour l'immatriculation d'un solex.

    C'est complètement illégal et répréhensible.

    Faux et usage de faux,  c'est perpète, voire plus !  lol! 

    Mais ça marche. 

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